Mentions légales

​​

​

 

1. Éditeur du site

 

Le présent site est édité par :

 

Transport Vetillard

Forme juridique : SASU 

Capital social : 1000 €

Siège social : 60 rue Francois 1er, 75008 Paris

Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro ​101 242 394

Numéro de TVA intracommunautaire : FR18101242394

​

Téléphone : 06 86 87 82 19

Email : contact@transportvetillard.com

 

Directeur de la publication : Vetillard Louan

 

 

2. Activité

 

Transport Vetillard exerce une activité de commissionnaire de transport, conformément aux dispositions du Code des transports.

 

L’entreprise organise et coordonne le transport de marchandises pour le compte de ses clients.

 

 

3. Hébergement

 

Le site est hébergé par :

 

Wix.com Ltd

40 Namal Tel Aviv St.

Tel Aviv 6350671

Israël

Site internet : https://www.wix.com

 

 

4. Propriété intellectuelle

 

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, logos, graphismes, images, éléments visuels, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

 

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

 

 

5. Responsabilité

 

Transport Vetillard s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site.

Toutefois, l’entreprise ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

 

L’utilisateur reste responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site.

 

 

6. Données personnelles

 

Les informations relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

 

 

7. Droit applicable

 

Le présent site est soumis au droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise, sauf disposition légale contraire.

​