Mentions légales

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1. Éditeur du site

 

Le présent site est édité par :

 

Transport Vetillard

[Forme juridique : SAS / SASU / EURL / SARL…]

Capital social : [montant] €

Siège social : [adresse complète]

Immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIREN]

Numéro de TVA intracommunautaire : [TVA]

 

Téléphone : [numéro]

Email : [contact@transportvetillard.com]

 

Directeur de la publication : [Nom Prénom, représentant légal]

 

 

2. Activité

 

Transport Vetillard exerce une activité de commissionnaire de transport, conformément aux dispositions du Code des transports.

 

L’entreprise organise et coordonne le transport de marchandises pour le compte de ses clients.

 

 

3. Hébergement

 

Le site est hébergé par :

 

Wix.com Ltd

40 Namal Tel Aviv St.

Tel Aviv 6350671

Israël

Site internet : https://www.wix.com

 

 

4. Propriété intellectuelle

 

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, logos, graphismes, images, éléments visuels, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

 

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

 

 

5. Responsabilité

 

Transport Vetillard s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site.

Toutefois, l’entreprise ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

 

L’utilisateur reste responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site.

 

 

6. Données personnelles

 

Les informations relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

 

 

7. Droit applicable

 

Le présent site est soumis au droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise, sauf disposition légale contraire.

 

Si tu veux, je peux maintenant te faire :

 

• Une version juridiquement renforcée (plus “cabinet d’avocat”)

• Les CGV commissionnaire de transport

• Ou vérifier que tout est cohérent avec ton statut exact (SASU, capital, RCS, etc.)